Conditions générales d’utilisation

Introduction des Conditions Générales d’Utilisation

Les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris, créés par Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié, sont des sites qui proposent des consultations d’hypnothérapie en cabinet et à distance (par visio-conférence). Ainsi nous nommons, d’une part, par le terme d’utilisateurs toute personne susceptible d’aller sur les sites et d’autre part, par le terme de client toute personne bénéficiant des services de Yoann MOËSS, c’est-à-dire toute personne bénéficiant de consultations d’hypnothérapie en cabinet ou à distance.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié, met à la disposition de ses utilisateurs les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède aux sites.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Yoann MOËSS et du client dans le cadre des consultations d’hypnothérapie. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié, met à la disposition de ses clients les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris et les services disponibles sur les sites et, d’autre part, la manière par laquelle le client accède aux sites et utilise leurs services.

Toute connexion aux sites est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations. Et, par conséquent, toute consultation d’hypnothérapie est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour l’utilisateur ou le client, le simple accès aux sites de Yoann MOËSS aux adresses URL suivantes : hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié et créateur des sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris et, d’autre part, les utilisateurs ou clients.

1. Description des services proposés sur les sites

1.1. Les services proposés par Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié, sont des consultations d’hypnothérapie effectuées en cabinet ou à distance par l’intermédiaire d’internet (visioconférence).

1.2. Chaque consultation est individuelle et a une durée de 90 minutes. 

1.3. Les consultations d’hypnothérapie sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations d’hypnothérapie pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée à Yoann MOËSS lors de la prise de rendez-vous. Ce dernier se réserve le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.

1.4. Les consultations d’hypnothérapie s’effectuent du mardi au samedi de 09h00 à 19h00. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le client.

1.5. Les consultations d’hypnothérapie proposées par Yoann MOËSS ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence médicale. Dans ce cas, le patient est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les urgences psychiatriques.

1.6. Yoann MOËSS se réserve le droit de refuser tout client dans le cas où il estimerait que le travail thérapeutique ne relève pas de ses compétences.

2. Obligations de Yoann MOËSS, hypnothérapeute

2.1. Yoann MOËSS s’engage à respecter la charte éthique mise en ligne à l’adresse suivante : https://hypnose-tabac.paris/charte-ethique/

2.2. Yoann MOËSS s’engage à être présent aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d’un empêchement, exceptée en cas de force majeure, il s’engage à prévenir le client au moins 72 heures à l’avance.

2.3. Yoann MOËSS est tenu au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation d’hypnothérapie reste confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.

2.4. Yoann MOËSS s’engage à ne pas enregistrer les consultations d’hypnothérapie.

3. Obligations des clients

4. Limitation de responsabilité

5. Conditions financières

6. Traitement des données et informations nominatives des sites

6.1. L’utilisation du service de consultations d’hypnothérapie nécessite du client la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit. 

6.2. L’acceptation des Conditions Générales autorise l’utilisation des données personnelles.

6.3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

6.4. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant de son identité demandées par l’éditeur des sites. Il devra utiliser le formulaire de contact. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via les sites s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, excepté pour la prise de rendez-vous.

Cependant, les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris collectent et traitent automatiquement certaines données de connections pour l’analyse via Google Analytics. En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles soient demandées aux utilisateurs. Dans ces cas, ces données sont reprises dans notre base de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 2018, relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée. Selon notre politique de rétention de données, les données personnelles sont conservées au maximum 5 ans.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

7.1. Le client et plus généralement les utilisateurs des sites reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris.

7.2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ces sites sans l’autorisation écrite préalable de Yoann MOËSS. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ces sites, et ce sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Yoann MOËSS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

8. Accès aux sites

9. Modifications des conditions générales d’utilisation

10. Droit applicable